Date : 11/06/2008

Du nouveau pour les victimes de sclérose en plaque apres vaccination contre l' Hépatite « B » : revirement de jurisprudence

Virus de l'Hépatite B Virus de l'Hépatite B
Jusqu'à présent la Cour de Cassation avait décidé qu'il ne pouvait avoir de lien de causalité entre la vaccination contre l'Hépatite « B » et la survenance d'une sclérose en plaque (Cour de Cassation, première chambre civile, 23 septembre 2003).

Cependant, devant la résistance de certaines Cours d'Appel, la première chambre civile vient de rendre plusieurs arrêts déterminants dans la reconnaissance du lien de causalité.

En effet, le 22 mai 2008, la Cour de Cassation a décidé que la preuve du dommage, du défaut du produit (le vaccin) et du lien de causalité entre le défaut et le dommage peut résulter de présomptions pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes.

Désormais, c'est en fonction de faisceaux d'indices et de présomptions que le tribunal devra se prononcer sur la relation causale entre les injections du vaccin contre l'Hépatite « B » et l'apparition ou le développement d'une sclérose en plaque.

Ces présomptions devront revêtir les caractères exigés par la Cour de Cassation : c'est-à-dire graves, précis et concordants.

L'A.A.V.A.C., qui fut l'une des premières associations à s'investir dans l'aide à l'indemnisation des personnes victimes de complications liées aux vaccinations contre l'Hépatite « B », se réjouit de ces décisions.

De nombreux adhérents de l'A.A.V.A.C ont engagé des procédures à l'encontre des Laboratoires responsables de la fabrication des vaccins mis en cause.

Seules les victimes dont le laps de temps entre la vaccination et l'apparition des premiers symptômes était très court et celles ayant fait l'objet d'une vaccination obligatoire ont pu obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

Dorénavant, toutes les victimes de complications liées aux vaccins contre l'Hépatite « B » pourront obtenir une juste réparation de leurs dommages en démontrant l'existence de présomptions graves, précises et concordantes.

L'A.A.V.A.C. reste, bien entendu, à la disposition des victimes de sclérose en plaques après une vaccination contre l'Hépatite B qui souhaitent engager une procédure pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.
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