Conseils pratiques aux victimes d'une Erreur Médicale.

  1. Constituer un dossier médical complet
    Vous devez constituer votre dossier médical en tenant compte de la liste des pièces indispensables indiquées sur la fiche de renseignements transmise par l'A.A.V.A.C..

    Vous pouvez utiliser le modèle de lettre à adresser aux établissements et aux médecins pour obtenir les pièces médicales conformément au décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 concernant les règles de transmission du dossier médical.

    Nous pouvons vous aider en cas de difficultés dans l'obtention des documents.
    La loi KOUCHNER sur les " Droits des Malades et la Qualité du Système de Santé " doit vous faciliter la tâche.


  2. Conserver ou demander toutes les pièces justificatives de vos dépenses,
    suite à l'erreur médicale

    • frais pharmaceutiques ou appareillages non ou incomplètement remboursés
    • frais de déplacements pour vous même ou votre famille et frais de séjour
    • frais d'aide ménagère ou d'aide à domicile
    • justificatifs :
      • de perte de salaire ou de revenus
      • de perte d'emploi ou d'empêchement d'embauche

  3. Commencer la liste de vos doléances
    • préjudices d'agrément : difficulté dans la réalisation de gestes de la vie quotidienne (toilette, repas, ménage, ...)
    • préjudices sportifs : différentes activités sportives que vous pratiquiez avant l'accident et que vous ne pouvez plus faire, qu'il s'agisse de sport individuel ou collectif, avec ou sans licence (vélo, jogging, tennis, football, ...).
    • préjudice moral : pour vous même et votre entourage (insomnies, cauchemars, ...) ou même dépression avec suivi psychologique.

  4. Les Juridictions Ordinales ou Comment déposer une plainte auprès
    de l'Ordre des Médecins


    Vous pouvez souhaiter que le médecin à l'origine de votre erreur médicale ne puisse plus recommencer et vous recherchez, en fin de compte, une sanction qui pourra le toucher au plus profond de lui même, c'est à dire dans l'exercice de sa profession.

    Vous pouvez demander une sanction disciplinaire à l'encontre de votre praticien en déposant une plainte auprès du Conseil Départemental de l'Ordre dont il dépend.

    Pour consulter une fiche de synthèse des éléments pour déposer une plainte auprès du Conseil de l'Ordre des Médecins, cliquez ici.
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