O.N.I.A.M.

L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.) a une double mission :

  • permettre l'organisation du dispositif permettant le règlement amiable des accidents médicaux, en mettant en place les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation (C.R.C.I.) et d'assurer le fonctionnement de ces structures.

  • indemniser les victimes d'aléas thérapeutiques dont l'indemnisation est prévue par la loi.

L'O.N.I.A.M. est administré par un conseil d'administration de 22 membres (dont un seul représentant des victimes) dont la présidence est assurée par Monsieur Edouard COUTY.

L'O.N.I.A.M. reçu une dotation de 117 millions d'euros pour 2009 par la Sécurité Sociale.

L'O.N.I.A.M. n'intervient que pour le versement de votre indemnisation, dans le cas d'un aléa thérapeutique, d'une infection nosocomiale si votre I.P.P. est supérieure à 24% ou pour une erreur médicale fautive sans prise en charge par l'assureur.

Conseils pratiques

Ne jamais accepter l'offre d'indemnisation de l'O.N.I.A.M. sans avoir la certitude que l'ensemble de vos préjudices a bien été pris en compte (cliquez ici pour en savoir plus) et que chacun d'entre eux a été évalué correctement (cliquez ici pour en savoir plus).

Vous pouvez demander à l'A.A.V.A.C. d'étudier la proposition de l'O.N.I.AM avant toute signature.

Il est conseillé de contacter l'A.A.V.A.C. au moment de la constitution de votre dossier pour obtenir notre aide au cours de toutes vos démarches et non seulement au moment de la proposition financière de l'O.N.I.A.M.


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