LA RECONNAISSANCE DE LA NOTION DE PERTE DE CHANCE DE SURVIE

En 2007, pour la première fois en France, un de nos avocats spécialisés dans la défense des victimes d'accidents corporels et d'erreurs médicales, a obtenu la reconnaissance de la perte de chance de survie.

Par un nouvel arrêt en date du 14 octobre 2010, la Cour de Cassation confirme l’existence du préjudice de perte de chance de survie.

Nos avocats obtiennent la prise en compte et l'indemnisation de cette notion de perte de chance de survie par de nombreux tribunaux. (Lire l'intégralité du communiqué ...)

Actions de l'association - 1/5

  • L'association A.A.V.A.C. intervient pour :
    • L'aide à la constitution d'un dossier médical complet : [ date des vaccinations, suites immédiates traduisant une réaction à la vaccination, périodes éventuelles de grande fatigue, dates et circonstances de découverte d'altérations neurologiques, dates des différents examens ( scanners, échographie, etc ...), dates de début de votre traitement, état actuel ]. Intervention auprès des organismes en cas de difficulté dans la récupération des pièces médicales.

    • L'expertise du dossier par un médecin expert de l'Association pour étudier la réalité de la vaccination, l'existence et la gravité des signes neurologiques et la valeur du dossier.

    • Les conseils au cours de la procédure d'indemnisation avec explications des différentes modalités de celle-ci.

    • L'assistance médicale tout au long de la procédure ( aide éventuelle d'un avocat à la rédaction de la mission d'expertise, assistance à l'expertise judiciaire, rédaction de dires à expert, évaluation des préjudices, ... ).

L'objectif de l'A.A.V.A.C. est, et restera, d'une part l'aide au quotidien des victimes de complications suite à une vaccination contre l'hépatite "B" et d'autre part l'obtention d'une étude approfondie des risques médicaux liés aux différentes vaccinations. Par exemple : problème des complications liées aux particules d'aluminium contenues dans certains vaccins.
L'A.A.V.A.C. assiste les victimes de complications de différentes vaccinations dans toutes leurs démarches pour obtenir une indemnisation par la voie de la procédure ou par les démarches auprès de l'O.N.I.A.M. (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux).
actions sur le plan ministériel
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