Perte de Revenus des Proches (P.R.P.)

Le handicap dont reste atteint la victime, va engendrer une perte ou une diminution de revenus pour son conjoint ( ou son concubin ) et ses enfants à charge.

Pour le calcul de l'indemnisation, il est proposé de prendre comme élément de référence,

« le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entrainé le handicap, en tenant compte de la part d'autoconsommation de la victime ( nourriture, alimentation ... ) et du salaire qui continue à être perçu par son conjoint ».

Sera aussi pris en compte,

« la perte ou la diminution des revenus subis par les proches de la victime lorsqu'ils sont obligés d'assurer une présence constante auprès de la victime handicapée et d'abandonner ainsi temporairement, voire définitivement, leur emploi ».

Cette indemnisation ne peut se cumuler avec celle concernant la tierce personne.

Le rôle de l'A.A.V.A.C.

L'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (AAVAC) peut vous conseiller et vous aider dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de tous vos préjudices.

L'AAVAC intervient depuis la constitution de votre dossier médical, l´assistance au cours des expertises médicales, jusqu´à la négociation finale avec les compagnies d´assurance, en transaction amiable ou au cours de la procédure ...

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Les informations présentées sur ce site sont fournies uniquement à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à une prestation de service ou de conseil. Ces informations ne se substituent en aucun cas à une consultation avec un professionnel du droit.

L'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce site.