Le Préjudice d'Agrément ( P.A. ) correspond à :
« l'impossibilité définitive d'exercer une activité spécifique de loisir ».
Le Préjudice d'Agrément ( P.A. ) est lié à la preuve d'une activité ludique ou sportive exercée avant l'accident et dont vous êtes désormais privé.
Le Préjudice d'Agrément ( P.A. ) est aussi lié à une diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités normales d'agrément ou la gène certaine dans l'accomplissement des actes normaux de la vie courante.
Il vous appartient donc de signaler à l'expert tous les préjudices d'agrément que vous subissez.
Nous vous conseillons de faire une liste précise et exhaustive en apportant des preuves irréfutables ( licences sportives, attestations et témoignages crédibles, pratique de sport ou d'activités artistiques à un niveau moyen ou élevé, participation à des compétitions ...).
Le médecin expert ne peut, bien entendu, pas se prononcer sur l'existence réelle d'un tel préjudice.
Mais il doit, néanmoins, donner un avis médical sur votre impossibilité à vous livrer à des activités spécifiques de loisir ou de la vie courante et sur son caractère définitif.
Vous devez savoir que ce préjudice d'agrément qui peut être chiffré par votre avocat sera apprécié par les juges en fonction des documents transmis apportant la preuve de vos allégations.
La valeur du préjudice d'agrément est très variable en fonction des tribunaux.
Voir aussi : Préjudice
L'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (AAVAC) peut vous conseiller et vous aider dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de tous vos préjudices.
L'AAVAC intervient depuis la constitution de votre dossier médical, l´assistance au cours des expertises médicales, jusqu´à la négociation finale avec les compagnies d´assurance, en transaction amiable ou au cours de la procédure ...
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les informations présentées sur ce site sont fournies uniquement à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à une prestation de service ou de conseil. Ces informations ne se substituent en aucun cas à une consultation avec un professionnel du droit.
L'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce site.