› Lexiques des termes juridiques

Préjudices des Victimes Indirectes (P.V.I.)

Perte de revenus des proches (P.R.)

Le handicap dont reste atteint la victime, va engendrer une perte ou une diminution de revenus pour son conjoint ( ou son concubin ) et ses enfants à charge.

Pour le calcul de l'indemnisation, il est proposé de prendre comme élément de référence :

« le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entraîné le handicap, en tenant compte de la part d'autoconsommation de la victime ( nourriture, alimentation ... ) et du salaire qui continue à être perçu par son conjoint. »

Sera aussi pris en compte :

« la perte ou la diminution des revenus subis par les proches de la victime lorsqu'ils sont obligés d'assurer une présence constante auprès de la victime handicapée et d'abandonner ainsi temporairement, voire définitivement, leur emploi. »

L'indemnisation de la Perte de revenus des proches (P.R.) ne peut se cumuler avec celle concernant la tierce personne (A.T.P.).

Frais divers des proches (F.D.)

Il est prévu l'indemnisation des Frais divers (F.D.) que les proches de la victime ont pu engager, principalement les frais de transport, d'hébergement et de restauration.

Si la victime réside dans un établissement éloigné de sa famille, les proches peuvent demander le remboursement, non seulement des frais de transport, mais aussi des frais de repas et même de courts séjours.

Préjudice d'Affection (P.A.F.)

Il s'agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance de la victime.

On peut inclure :

« le retentissement pathologique avéré que la perception du handicap de la victime a pu entraîner chez certains proches. »

Il convient d'indemniser, quasi automatiquement, le préjudice d'affection des parents les plus proches de la victime ( en particulier le père et la mère ).

On peut aussi demander l'indemnisation de personnes dépourvues de lien de parenté avec la victime, à condition d'établir, par tout moyen, avoir entretenu un lien affectif réel.

Préjudices Exceptionnels (P.E.X.)

Il s'agit de :

« réparer le Préjudice de changement dans les conditions de l'existence, dont sont victimes les proches de la personne handicapée. »

Il est prévu l'indemnisation des bouleversements que la survie douloureuse de la victime entraîne sur le mode de vie de ses proches, au quotidien.

Ce Préjudice de changement dans les conditions d'existence indemnise les troubles ressentis par un proche de la victime, qui partage habituellement une communauté de vie affective avec la personne handicapée, que ce soit à domicile ou par de fréquentes visites en milieu hospitalier.

Il ne s'agit pas d'indemniser des personnes ayant une proximité juridique avec la victime, mais celles qui peuvent attester d'une réelle proximité affective avec la victime.

On peut inclure dans ce poste de préjudice, le retentissement sexuel vécu par le conjoint ou le concubin de la victime à la suite du handicap de la victime, pendant sa maladie ou après la consolidation.

Voir aussi : Interpréter un rapport d'expertise, Préjudice, Victime par ricochet

Le rôle de l'A.A.V.A.C.

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Tags : Préjudices des Victimes Indirectes (P.V.I.), Perte de revenus des proches (P.R.), Assistance par Tierce Personne (A.T.P.), Frais divers des proches (F.D.), Préjudice d'Affection (P.A.F.), Préjudices Exceptionnels (P.E.X.)