Constituer un dossier médical complet
Vous devez constituer votre dossier médical en tenant compte de la liste des pièces indispensables indiquées sur la fiche de renseignements transmise par l'A.A.V.A.C..
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre à adresser aux établissements et aux médecins pour obtenir les pièces médicales conformément au décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 concernant les règles de transmission du dossier médical.
Nous pouvons vous aider en cas de difficultés dans l'obtention des documents.
La loi KOUCHNER sur les " Droits des Malades et la Qualité du Système de Santé " doit vous faciliter la tâche.