Un point sur les erreurs médicales en France

Une part de risque est indissociable de tout acte médical.

A travers l'expérience acquise par l'association depuis 1990, il nous est possible d'affirmer qu'en médecine les événements indésirables ne sont pas rares.

Ainsi, sont regroupées dans ces événements indésirables, différentes notions dont les contours se dessinent peu à peu à travers l'évolution du droit français et la création de nombreuses jurisprudences.

Selon le D.R.E.E.S. (Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques), un évènement indésirable est :

« un évènement défavorable pour le patient, consécutif aux stratégies et actes de diagnostic, de traitement, de prévention, de réhabilitation. Il est évitable si l'on peut estimer qu'il ne serait pas survenu si les soins avaient été conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de sa survenue ».

Cette notion englobe les erreurs actives, les erreurs de dose, les erreurs de médicament. Se rajoutent les erreurs latentes qui correspondent aux défauts d'organisation du travail et aux défauts de communication.

En France, malgré de nombreuses améliorations suite à la mise en place de la loi Kouchner, il reste extrêmement difficile de quantifier les événements indésirables et à raison les erreurs médicales.

En effet, le manque de cohérence des données disponibles et le faible nombre d'études indépendantes ne permettent toujours pas d'en mesurer la véritable étendue.

En janvier 2009, dans un entretien au Journal du Dimanche, Philippe Juvin, chef des urgences de l'hôpital Beaujon et secrétaire national de l'UMP chargé de la Santé affirmait que les erreurs médicales font « 10.000 morts annuels » en France.

Il y aurait donc en France plus du double de décès suite à une erreur médicale que de morts sur nos routes.

Face à cela, différentes études estiment qu'un nombre important de dossiers d'erreurs médicales ne feraient pas l'objet de poursuites si le médecin avait communiqué pleinement avec son patient et s'était excusé.

En France, l'erreur médicale est habituellement incluse dans le vaste concept de iatrogénie.

L'erreur médicale peut être caractérisée (sans être exhaustif) par un problème de diagnostic, un traitement, un acte de prévention, une faille de coordination dans une procédure, ou encore un défaut de communication.

Au-delà de l'erreur médicale résultant de l'action directe du médecin ou du chirurgien, il faut distinguer dans les incidents iatrogènes :

• les accidents médicamenteux (surdosage, erreur de médicament, erreur d'ordonnance, erreur du patient),
  
  
• les infections nosocomiales (le risque infectieux est placé en tête des risques hospitaliers pour le grand public),
  
  
• les aléas thérapeutiques (dommage corporel, conséquence d'un acte médical sans qu'il soit accompagné d'une faute, d'une erreur ou encore d'une maladresse)

De nombreux autres facteurs aggravants peuvent intervenir :

• Des pathologies comme les thrombo-embolies ou les infections nosocomiales sont directement liées au temps d'hospitalisation. Plus l'hospitalisation est longue plus le risque de survenance est élevé.
  
  
• Les défauts dans la source des informations et le maintient de l'intégrité de celles-ci (dossier médical complet et utilisable)
  
  
• Le risque d'incident est aussi directement lié au type d'acte pratiqué, à l'âge du patient et au motif de l'hospitalisation.

Dans tous les cas un médecin, ou un chirurgien, a un certain nombre de devoirs et d'obligations liés au code de déontologie.

Par exemple, l'article 33 de ce même code (article R.4127-33 du code de la santé publique) précise

« Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés. »

Le manque de communication entre le médecin et le patient ou le manque d'explications en général sont des facteurs que l'on retrouve dans la grande majorité des procédures judiciaires. Ce défaut de communication fait partie des défauts de prise en charge. La communication est souvent négligée par le médecin alors que pour le patient c'est bien souvent le principal élément à partir duquel il va juger ce dernier.

Les réserves des médecins et des chirurgiens à communiquer, principalement en cas d'incident, sont en grande partie dues à la méconnaissance des professionnels de santé des mécanismes de réparation issus de la loi du 4 mars 2002.

Face à la complexité des situations à l'origine d'une erreur médicale, d'un accident médicamenteux, d'une infection nosocomiale, ou encore d'un aléa thérapeutique, il est souvent bien difficile pour une victime d'obtenir seule les informations nécessaires à la reconnaissance de son état et de ses droits. Une association comme l'AAVAC pourra apporter aux victimes, et à leurs familles, une aide précieuse dans l'ensemble des procédures médicales, amiables ou juridiques pour obtenir réparation de l'ensemble des préjudices.

Articles de presse

"Erreurs médicales: Un professeur accuse"
Journal du Dimanche | édition du 11.01.09 (version PDF)

"Les erreurs médicales font « 10.000 morts » par an"
Libération | édition du 11.01.09 (version PDF)

"En sécurité à l'hôpital : une erreur médicale, c'est quoi au juste ?"
L'internaute (version PDF)

"En sécurité; à l'hôpital : diminuer le nombre d'erreurs médicales, c'est possible"
L'internaute (version PDF)

"Erreurs médicales : 125 000 hospitalisations de trop"
Le Figaro | édition du 15.10.07 (version PDF)

"Des procédures judiciaires de plus en plus fréquentes"
Le Figaro | édition du 25.12.08 (version PDF)