L'A.A.V.A.C. et la LOI KOUCHNER

Depuis sa création en 1990, l'A.A.V.A.C. a assisté des milliers de victimes d'erreurs médicales dans leurs démarches pour obtenir une juste indemnisation de leurs différents préjudices.

Nous avons participé à de nombreuses réunions de travail dans différents ministères et en particulier celui de la Santé pour élaborer un projet de loi permettant l'indemnisation des victimes des accidents médicaux.
Cette loi, dénommée Loi Kouchner, a été votée le 4 mars 2002.

Cette loi est loin d'être parfaite et l'intérêt des victimes n'a pas été la seule préoccupation du législateur.

Cependant elle a le mérite d'exister et nous devons l'utiliser au mieux pour obtenir la meilleure indemnisation des victimes.

Compte tenu de son efficacité dans l'assistance des victimes d'erreurs médicales depuis plus de 34 ans et de son antériorité dans ce domaine du recours, l'A.A.V.A.C. est une des associations les plus compétentes pour vous aider et vous assister dans les démarches auprès des C.R.C.I. ( Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales ).

• Présentation de la loi KOUCHNER
  • Titre 1 : Démocratie sanitaire
  • Titre 2 : Qualité du système de santé
  • Titre 3 : Réparation des risques sanitaires
  • Titre 4 : Dispositions relatives à l'Outre Mer
• Analyse de la loi KOUCHNER
  • Chapitre concernant la Démocratie sanitaire
  • Chapitre traitant des réparations des risques sanitaires
• Buts de la loi KOUCHNER
  • Dénominations
  • Procédure d'indemnisation
• Limites de la loi KOUCHNER
  • Pas d'effet rétro actif de la loi Kouchner
  • Procédure d'indemnisation complexe
  • L'ONIAM n'est pas lié par l'avis d'une CRCI
  • Des délais trop longs