Aide au cours de la procédure

Une fois votre dossier médical constitué et la première expertise réalisée, 2 solutions sont possibles :

• La transaction amiable :
  
  Une transaction amiable avec la Compagnie d'Assurance du laboratoire ayant fabriqué le vaccin (laboratoire Glaxo SmithKline pour l'Engenerix B et laboratoire Pasteur pour le GenHevac B) mis en cause est toujours possible, mais ne se concrétise que très rarement et presque toujours au détriment de la victime.
  
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• La procédure devant le Tribunal de Grande Instance :
  
  Si la vaccination a été réalisé dans une Clinique, un Etablissement privé ou par un praticien exerçant en libéral.
  
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• La demande d'indemnisation auprès de l'O.N.I.A.M. :
  
  Depuis la loi du 17 décembre 2008 (N° 2008-1330) sur le financement de la sécurité sociale, l'indemnisation des victimes d'accidents vaccinaux se fait par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.).
  
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L'A.A.V.A.C. peut vous aider du début à la fin de votre procédure.

• Aide dans le choix de votre avocat :
  
  Travaillant avec de très nombreux juristes, l'A.A.V.A.C. pourra vous aider à choisir votre conseil en fonction de votre dossier, du type d'erreur médicale, de la procédure choisie ( amiable, procédure judiciaire ou pénale).
  
  
• Aide à la réalisation de la mission de l'expert :
  
  Votre avocat doit demander au Tribunal la nomination d'un expert et préciser les grandes lignes de sa mission. Le médecin, qui a étudié votre dossier et connaît donc parfaitement votre problème, pourra apporter son concours à l'avocat en rédigeant le texte de la mission de l'expert. Vous aurez alors la certitude que les bonnes questions seront posées et quaucun chapitre ne sera omis.
  
  
• Assistance à l'expertise judiciaire :
  
  Un médecin pourra vous assister au cours de la réunion d'expertise pour défendre vos intérêts et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  
  

L'A.A.V.A.C. pourra vous aider dans toute la procédure depuis le choix de votre avocat jusqu'au règlement définitif de l'indemnisation de tous vos préjudices.