L'Hépatite B est une maladie dont le virus se transmet par le sang ( transfusions, toxicomanie, acupuncture...) et les relations sexuelles.
Dans d'autres cas, une Hépatite B peut être aiguë et même foudroyante et entraîner le décès très rapidement.
Dans les années 1990, une grande campagne de vaccination a été décidée par les pouvoirs publics et cette vaccination était même obligatoire pour certaines catégories de la population ( personnels hospitaliers et para-médicaux, et personnels de l'éducation nationale ).
Il existe deux vaccins, le vaccin Engerix B du Laboratoire SMITHKLINE BEECHAM et le vaccin GenHevac du Laboratoire PASTEUR VACCINS.
Dans un nombre non négligeable de cas, le vaccin Hépatite B est à l'origine de complications neurologiques graves, en particulier sous forme de sclérose en plaques.
Ces scléroses en plaques se traduisent par des atteintes oculaires mais surtout de l'appareil locomoteur entraînant des difficultés à se déplacer.
Première condamnation d'un Laboratoire : Dans un arrêt en date du 9 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de Cassation confirme, pour la première fois, la condamnation d’un laboratoire fabriquant un vaccin anti-hépatite B à indemniser une victime de sclérose en plaques.
En effet, par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de Cassation admet que « soit condamné un laboratoire fabricant un vaccin anti-hépatite B, à indemniser les dommages consécutifs à une poussée de sclérose en plaques apparue chez un patient deux mois après l’injection du produit ».
Lire la suite de l'arrêt de la Cour de Cassation
Cette décision fait suite à un précédent arrêt de la Cour de Cassation, en date du 22 mai 2008, dans lequel celle-ci statuait que la preuve du dommage, du défaut du produit (le vaccin contre l’Hépatite B) et du lien de causalité entre le défaut et le dommage peut résulter de présomptions pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes.
Lire l’article : Revirement de jurisprudence pour les victimes du vaccin contre l'hépatite « B »
L'A.A.V.A.C. a engagé plusieurs procédures contre les Laboratoires fabriquant le vaccin Hépatite B, pour que les victimes porteuses de sclérose en plaque ( et qui de surcroît ont perdu leur travail ) puissent obtenir une indemnisation.